L'année 2017 commence bien!

Les actes de la première Journée de Droit international (Les motifs non-juridiques dans les jugements internationaux) (dir.: Florian Couveinhes Matsumoto, R. Nollez-Goldbach) sont enfin parus aux éditions Pedone!

Présentation_Livre.pdf
Document Adobe Acrobat 364.1 KB

 

 

3ème Journée de Droit international de l'ENS

 

Comment s'écrit le Droit international?

Négociation et rédaction des textes juridiques internationaux

 

 

1ère table-ronde: négocier et rédiger les traités internationaux

 

Romain Le Boeuf (Pr. de Droit public à l'Université Aix-Marseille) :

négocier et rédiger les traités internationaux - Le point de vue de l'universitaire

 

Quentin de Rancourt (Sous-direction du droit international public, direction des affaires juridiques du Ministère des affaires étrangères) :

négocier et rédiger les traités internationaux - Le point de vue du praticien

 

Pierre Bodeau Livinec (Pr. de Droit public à l'Université Paris Nanterre) :

Ecrire la codification : la Commission du droit international et les Etats

 

Natalia Frozel Barros (Attachée temporaire d'enseignement et de recherche en science politique, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) :

L'évolution de la composition des délégations de négociation des traités en matière de Droit de la mer

 

 

2ème table-ronde: négocier et rédiger les résolutions du Conseil de sécurité

 

Nicolas Haupais (Pr. de Droit public à l'Université d'Orléans) :

négocier et rédiger les résolutions du Conseil de sécurité - Le point de vue de l'Universitaire

 

J.-M. De la Sablière (Ancien représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente auprès des Nations Unies de 2002 à 2007) :

négocier et rédiger les résolutions du Conseil de sécurité - Le point de vue du praticien

 

Nabil Hajjami (MCF de Droit public à l'Université Paris Nanterre) :

ambiguïté et formules floues dans les résolutions du Conseil de sécurité

 

Delphine Placidi-Frot (Pr. de science politique à l'université Paris Sud) :

l'emploi de l'expression "toutes les mesures nécessaires" et de mesures apparentées dans les résolutions du Conseil de sécurité

 

L'enregistrement de la troisième Journée d'études sera bientôt en ligne sur le site "Savoirs" de l'ENS.

Programme de la 3ème journée de DI de l'
Document Adobe Acrobat 121.8 KB

2ème Journée de Droit international de l'ENS

 

Les politiques des États à l’égard

des juridictions internationales

 

Vendredi 6 novembre 2015

 

Florian Couveinhes-Matsumoto et Raphaëlle Nollez-Goldbach ont le plaisir d’organiser, le vendredi 6 novembre 2015 à l’Ecole Normale Supérieure, une journée d’étude intitulée Les politiques des États à l’égard des juridictions internationales.

Cette deuxième Journée de Droit international organisée dans le cadre du Centre de Théorie et d’Analyse du Droit (UMR CNRS 7074) vise à éclairer les relations entre États et juridictions internationales à travers les politiques menées par les premiers à l’égard des secondes. Le rapport de ces deux acteurs est complexe : d’un côté, les juridictions internationales tirent formellement leur autorité des États, qui sont aussi ceux qui déterminent leur composition, leurs bases de compétence ou la procédure qu’elles doivent suivre, ceux qui acceptent leur compétence pour les litiges qui les concernent et qui participent à accroître ou à diminuer leur influence ; mais d’un autre côté, ces juridictions énoncent ce qui s’impose juridiquement aux États et elles interprètent souvent leur statut ou le droit applicable de manière extensive, donc relativement indépendante des volontés étatiques. Dans certains cas, elles essaient même de jouer un rôle quasi-législatif, suppléant ou remplaçant celui des États.

Depuis 1945, et plus encore ces trente dernières années, les représentants des Etats choisissent d’établir de plus en plus de juridictions internationales, qui sont de plus en plus variées et influentes, et qui tranchent des litiges aux enjeux de plus en plus importants. Ces enjeux sont d’une importance croissante pour les États bien sûr, mais également pour les acteurs économiques privés, pour les individus pris en tant que tels, et pour les populations des États – qui n’ont pourtant généralement pas participé au choix d’établir une juridiction internationale. La multiplication des décisions des juges internationaux et l’augmentation de leur influence sur les gouvernements et les populations entraînent souvent des manifestations de soutien, parfois des pressions exercées par des États sur leurs pairs pour qu’ils s’exécutent, mais aussi des interrogations, des inquiétudes et des réactions plus ou moins vives.

On peut distinguer deux niveaux d’action des États : ceux-ci interviennent d’abord dans le cadre d'affaires spécifiques : agissant en marge d’un procès, approuvant une décision ou refusant au contraire de l’exécuter. Ensuite, sur un plan global, ils établissent des tribunaux, ou, au contraire, dénoncent les conventions qui fondent leur compétence, décident d’établir de nouveaux mécanismes pour remédier à ce qu’ils voient comme des défauts des juridictions existantes, ou choisissent de confier leurs litiges à des tribunaux nationaux.

Naturellement, on peut distinguer les politiques des États en fonction de la juridiction qu’elles visent, comme nous avons choisi de le faire pendant cette journée d’études. Les intervenants peuvent cependant, et sont même invités à rapprocher ou à distinguer ces politiques étatiques en fonction de leur substance, des intérêts des États qu’elles traduisent, des politiques juridictionnelles auxquelles elles répondent, et d’autres critères encore.

Aussi difficile que puisse paraître le décryptage des politiques des États à l’égard des juridictions internationales, celui-ci nous paraît essentiel à une bonne compréhension de l’évolution et de l’avenir du Droit international.

 

Florian Couveinhes-Matsumoto (Maître de conférences à l’ENS) et Raphaëlle Nollez-Goldbach (Chargée de recherche au CNRS) sont membres du Centre de Théorie et d’Analyse du Droit (UMR CNRS 7074) de l'École Normale Supérieure.

 

 

2ème Journée de droit international de l'ENS

Centre de Théorie et d'Analyse du Droit

 

VENDREDI 6 NOVEMBRE 2015

Ecole Normale Supérieure (45 rue d’Ulm, 75005 Paris), salle W

 

LES POLITIQUES DES ÉTATS

À L'ÉGARD DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES

 

Journée organisée par

R. Nollez-Goldbach et F. Couveinhes-Matsumoto

 

 

Séance de la matinée 

Présidence : Geneviève Bastid-Burdeau (Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

 

9h10 – Introduction, Florian Couveinhes-Mastumoto (Maître de conférences, École Normale

Supérieure)

 

1. CPI

9h30 – Raphaëlle Nollez-Goldbach (Chargée de recherche au CNRS, École Normale Supérieure) 9h50 – Julian Fernandez (Professeur, Université Paris 2 Panthéon-Assas)

10h10 – Muriel Ubeda-Saillard (Professeure, Université Lille 2)

10h30 – 11h : questions

Pause : 11h – 11h15

 

2. Tribunaux arbitraux

11h15 – Arnaud de Nanteuil (Professeur, Université du Maine)

11h35 – Franck Latty (Professeur, Université Paris Ouest-Nanterre-La défense) 12h – 12h30 : questions

Déjeuner

 

Séance de l'après-midi

Présidence : Marina Eudes (Maître de conférences, Université Paris Ouest-Nanterre-La défense)

 

3. CIJ

14h – Robert Kolb (Professeur, Université de Genève)

14h20 – Alina Miron (Maître de conférences, Université Paris 13) 14h40 – 15h10 : questions

Pause : 15h10 – 15h30

 

4. Cours régionales des droits de l'homme

15h30 – Hélène Tigroudja (Professeure, Université Aix-Marseille) : CIDH

15h50 – Mouloud Boumghar (Professeur, Université de Picardie Jules Verne) : CEDH 16h10 – Jean Matringe (Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) : CADH 16h30 – 17h00 : questions

Inscriptions : conference.ens@gmail.com 

 

Affiche - 2ème journée d'études de Droit
Document Adobe Acrobat 101.3 KB
Programme de la Journée d'études sur les
Document Adobe Acrobat 121.0 KB
Texte de présentation de la Journée d'ét
Document Adobe Acrobat 35.8 KB






1ère Journée de Droit international de l'ENS


Les motifs non-juridiques des jugements internationaux


Vendredi 7 novembre 2014

Ecole Normale Supérieure (45 rue d’Ulm, 75005 Paris)

Journée d'études

(co-organisée par R. Nollez-Goldbach, F. Couveinhes-Matsumoto

et F. Grisel)

 

 

Le Centre de théorie et d’analyse du droit (UMR 7074, Université Paris Ouest-ENS- CNRS) a eu le plaisir d’organiser, le 7 novembre 2014 à l’Ecole Normale Supérieure, une journée d’études intitulée Les motifs non-juridiques dans les jugements internationaux.

L’objet de cette journée était de rechercher, à partir de l’étude de la jurisprudence internationale, s’il est possible ou opportun de distinguer des motifs « juridiques » et « non- juridiques » des décisions juridictionnelles internationales, et le cas échéant, de déterminer le contenu, le rôle et l’importance de ces « motifs non-juridiques ».

L’expression « motifs non-juridiques » renvoie a priori aux raisonnements et aux arguments qui semblent expliquer ou justifier une décision sans apparaître dans son texte, ou bien qui apparaissent dans son texte sans pour autant constituer des références directes à des règles juridiques positivement formulées. Une telle définition était toutefois tout à fait provisoire, et les intervenants étaient parfaitement libres d’en choisir une autre. Ils étaient même vivement invités à en apprécier l’intérêt en fonction de leur compréhension de ce qui relève du « juridique », et des concepts que doit employer un bon enseignant-chercheur en droit.

Le thème choisi soulevait la question de savoir si la motivation juridique des décisions juridictionnelles s’épuise nécessairement dans le texte de ses motifs strictement entendus. Il invitait à étudier la continuité qui peut exister, d’un point de vue matériel, entre les arguments et raisonnements avancés par les juges au soutien d’une décision et ceux qui expliquent ou justifient véritablement les décisions, mais aussi entre ceux-ci et ceux qui sont avancés par les plaideurs afin d’obtenir une décision déterminée, ceux qui le sont par la doctrine pour contester ou approuver la décision, ceux exprimés par des juges dans le cadre d’une opinion concordante ou en privé, ou encore ceux qu’une juridiction statuant postérieurement dit reprendre de la décision pour dégager des règles coutumières. Sans nier l’intérêt pratique de la convention selon laquelle tout argument ou raisonnement qu’avance explicitement un organe juridictionnel constitue un motif juridique, peut-on vraiment considérer que ceux qui sont avancés par d’autres acteurs ne constituent ni des « motifs », ni des motifs « juridiques », et sont assimilables à tous les autres discours visant la jurisprudence internationale ? N’est-il pas indispensable d’éclairer la motivation des décisions juridictionnelles par l’étude plus large des considérations politiques, morales, techniques, procédurales, pratiques, etc. qui se cachent souvent « derrière » ou « entre » l’invocation de normes juridiques ? Ne constate-t-on pas la récurrence de certaines de ces considérations devant des juridictions ou dans des contentieux déterminés, de sorte que les parties aux litiges s’attendent légitimement à leur prise en compte, et que les motifs explicitement avancés par le juge doivent être compris à leur lueur ?

Ce sont toutes ces questions que nous nous sommes posées le 7 novembre dernier, afin d’éclairer d’une lumière nouvelle une question souvent posée à partir de présuppositions qui interdisent la prise en compte de l’exercice réel des fonctions juridiques.

 

Les motifs non-juridiques des jugements internationaux

7 novembre 2014

Ecole normale supérieure, 45 rue d’Ulm, Paris Salle W

 

 

Séance du matin

 

Présidence : Pierre Brunet (Professeur ; directeur du CTAD, UMR CNRS 7074, Université Paris Ouest Nanterre La Défense & ENS)

 

9h45 – 10h : Accueil et café

10h : Introduction par Florian Couveinhes-Matsumoto, Maître de conférences à l’École Normale Supérieure (CTAD, UMR CNRS 7074, Université Paris Ouest Nanterre La Défense & ENS)

 

1/ Droits de la personne humaine (10h20 – 11h45)

10h20 : La Cour pénale internationale,
par Raphaëlle Nollez-Goldbach, Chargée de recherche au CNRS (CTAD, UMR CNRS 7074, Université Paris Ouest Nanterre La Défense & ENS)

10h40 : La Cour européenne des droits de l’homme,
par Mouloud Boumghar, Professeur à l’Université de Picardie – Jules Verne

11h : La Cour interaméricaine des droits de l’homme,
par Hélène Tigroudja, Professeure à l’Université d’Aix-Marseille

11h20 – 11h 45 : Questions

 

2/ Droit international économique (12h-13h)

12h : L’arbitrage commercial international, par Florian Grisel, Chargé de recherche au CNRS (CTAD, UMR CNRS 7074, Université Paris Ouest Nanterre La Défense & ENS)

12h20 : Le mécanisme de règlement des différends de l’OMC,
par Julia Motte-Baumvol, Maître de conférences à l'Université de Nice

12h40 – 13h : Questions

 

 

13h – 14h30 : Déjeuner

 

 

Séance de l’après-midi

 

Présidence : Pierre-Marie Dupuy (Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas et à l'Institut des Hautes Études Internationales et du Développement, Genève)

 

 

3/ Contentieux international (14h30 – 16h)

14h30 : La Cour internationale de justice,
par Florian Couveinhes-Matsumoto, Maître de conférences à l’ENS

14h50 : Le contentieux territorial,
par Géraldine Giraudeau, Professeure à l'Université de Perpignan

15h10 : Le contentieux international,
par Carlo Santulli, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

15h30 – 16h : Questions

 

16h – 16h30 : Pause et café

 

4/ Droit matériel (16h30 – 17h30)

16h30 : Le droit de la mer,
par Niki Aloupi, Professeure à l'Université de Strasbourg

16h50 : Le droit de l’environnement,
par Jorge E. Viñuales, Harold Samuel Professor of Law and Environmental Policy, University of Cambridge

17h10 – 17h30 : Questions


17h30 : Conclusions par Pierre-Marie Dupuy. 

Première journée d'études dans le cadre des journées de théorie et d'analyse du droit international de l'ENS (CTAD): les motifs non-juridiques dans les jugements internationaux
07-10-2014-Affiche - Journée d'étude sur
Document Adobe Acrobat 135.2 KB
Présentation de la première journée d'études: les motifs non-juridiques dans les jugements internationaux
07-10-2014-Présentation de la journée.pd
Document Adobe Acrobat 28.5 KB
Programme de la première journée d'études: les motifs non-juridiques dans les jugements internationaux
07-10-2014-Programme - journée d'étude s
Document Adobe Acrobat 88.6 KB

Partagez votre site