Résumé des cours




(florian.couveinhes@ens.fr)

 

 

Tous les cours sont ouverts à tous les élèves de l’ENS, juristes ou non. Sur autorisation de l’enseignant, ils peuvent également être suivis en auditeur libre.

Les deux cours de droit international sont recommandés aux élèves de l’ENS s’inscrivant en première année de droit.

Le cours de droit européen et droit public français est recommandé aux élèves de l’ENS souhaitant passer les concours administratifs.

 

Cours de droit international : semestre 1 (le mercredi de 15h à 17h en salle F, à Jourdan, à partir du 1er octobre 2014)

 

            Le cours de droit international proposé consiste en une présentation et une discussion des principales règles et institutions internationales à la lueur des positions des différents Etats à leur égard. On s’attachera en particulier à la défense, à la contestation et à la réinterprétation, par les « BRICS », de règles et d’institutions internationales d’origine occidentale. Il sera défendu que les Etats occidentaux essaient à maints égards, depuis 1990, de modifier le droit interétatique qu’ils ont eux-mêmes établi, pour le faire évoluer vers un droit transnational ou mondial favorable à certains acteurs privés, tandis que les BRICS essaient au contraire de faire revivre le droit interétatique classique, et des formes de coopération préservant le pouvoir des Etats. On présentera les débats juridiques et les propositions institutionnelles contemporaines qui traduisent un désaccord idéologique, et dont l’avenir dépendra probablement du rééquilibrage de la puissance en cours au niveau mondial.

 

Cours de droit international : semestre 2 (le mercredi de 15h à 17h en salle F, à Jourdan, à partir du 28 janvier)

 

La seconde partie du cours de droit international est principalement consacrée au droit du recours à la force armée, et incidemment au droit humanitaire (ou droit des conflits armés) et au contentieux territorial. Comme dans le cours du premier semestre, les positions des différents Etats à l’égard des règles applicables seront présentées afin de dégager les points sur lesquels ces Etats sont en désaccord, et ceux sur lesquels ils s’accordent. Le propos sera illustré par différents cas de recours à la force depuis les années 1990 (Kosovo, Afghanistan, Irak, Libye, Congo, Mali, Centrafrique) et différents litiges territoriaux ou frontaliers, notamment en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Des intervenants extérieurs sont susceptibles d’être invités.

           

Cours de droit européen et de droit public français (le mercredi de 10h à midi, en salle 8 à Jourdan, à partir du 28 janvier)

 

            Le cours portera pour l’essentiel sur le droit de l’Union européenne, dont on présentera l’histoire, les institutions et organes, les procédures, les normes et les recours. Les dernières séances du semestre seront consacrées à l’influence du droit de l’Union sur le droit public français, et spécialement sur le droit administratif. Il s’agira en particulier de se demander si, sous l’influence européenne, les règles nationales ayant vocation à protéger l’intérêt public (l’ordre public, le service public, le domaine public) ne sont pas passées du statut de principe à celui d’exception aux droits et libertés (y compris aux libertés « économiques ») des personnes privées.

 

Cours de philosophie du droit (le mercredi de 10h à midi, en salle 8 à Jourdan, à partir du 8 octobre)

 

            Le cours est consacré à la question des rapports existant entre les conceptions du droit et les conceptions du rôle des juristes universitaires dans la société. Dans une première partie, on essaiera de déterminer quel doit être le point de vue de l’enseignant-chercheur en droit. Pour ce faire, on se fondera essentiellement sur la situation objective de l’enseignant-chercheur en droit dans les sociétés où il exerce ses fonctions (son statut juridique, les demandes qui lui sont adressées, ses connaissances et compétences, l’influence qui est la sienne ou qu’il peut avoir, les conséquences sociales et politiques de sa manière d’enseigner, etc.). Dans une deuxième partie, on confrontera cette conception idéale de l’enseignant-chercheur en droit aux pratiques des universitaires, et spécialement à leur réaction à des décisions particulièrement discutables sur le plan de leur légalité : les décisions Dame Lamotte et Loi d’association, et une décision du Conseil de sécurité contestée dans l’affaire Tadic. Enfin, dans une troisième partie, on recherchera à quelles conceptions du droit sont liées les différentes manières de concevoir le rôle des enseignants-chercheurs et des autres acteurs juridiques. A cet effet, on passera en revue les principales théories du droit (les théories positivistes, les théories réalistes, les théories du droit naturel) en recherchant leurs fondements idéologiques et leurs implications en ce qui concerne la transmission des connaissances et des savoir-faire juridiques.

 

Cours d’histoire des idées juridiques (à partir du 19 janvier, le lundi de 14h à 16h au 45 rue d’Ulm, au salon (à l'exception de la séance du 26 janvier, en salle info 2, dans l'Immeuble Rataud))

 

Le cours portera cette année sur les conceptions absolues de la souveraineté de l’Etat et sur la négation du droit international par les premiers penseurs modernes de la politique (Machiavel, Hobbes, Spinoza, Rousseau) et par d’autres philosophes (Hegel) ou juristes (Austin, Binder, Somló, Jellinek). Avant que certains grands textes de ces auteurs soient examinés et expliqués, on présentera trois manières de penser l’articulation entre l’Etat et le droit international, à travers l’opposition de deux conceptions des devoirs de l’homme.

 

 

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