Comptes-rendus d'ouvrages publiés dans l'Annuaire français de droit international

 


2013

 

Anne-Blandine Caire, Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l’homme, Paris, Pedone, 2012, 436 p. (Publications de l’Institut international des droits de l’homme).

 

            Dans un style extrêmement imagé et même étonnamment mystique (« révélation » d’une « unité » et en même temps d’une « trinité présomptives »), Anne-Blandine Caire défend, dans un ouvrage tiré de son travail de doctorat, une thèse dans laquelle on peut dissocier un volet technique et un volet théorique.

        La thèse « technique » est la suivante : toutes les présomptions sont des mécanismes par lesquels on « passe du connu à l’inconnu » en se fondant « sur l’expérience, la probabilité et la volonté », mais il existe trois types de présomptions. La présomption-preuve tout d’abord consiste à considérer un fait comme établi lorsqu’on se trouve en présence de certaines circonstances de fait ou de droit. Par exemple, la paternité est présumée à partir de la qualité de mari de la mère d’un enfant. Ce type de présomption a pour principale utilité de dispenser d’apporter la preuve d’un fait probable, mais difficile à prouver (ici, la paternité). La présomption-postulat se distingue de la présomption-preuve en ce qu’elle consiste à postuler l’existence d’une situation sans la tirer de faits particuliers. Le prévenu est par exemple présumé innocent sans que cela découle spécialement de sa qualité d’accusé. En outre, tandis que la présomption-preuve modifie plutôt l’objet de la preuve (ce qui est à prouver), la présomption-postulat détermine plutôt la charge de la preuve (qui doit prouver). Enfin, ne modifiant ni l’objet ni la charge de la preuve, la présomption-concept se distingue des deux autres types de présomption en ce qu’elle désigne certains raisonnements à l’origine des règles de droit. Par exemple, la majorité est fixée en France à dix-huit ans sur la base de la présomption qu’un homme est mature à cet âge.

        Même si elle nous semble contestable, la distinction de ces trois types de présomption peut être admise sur un plan théorique (à cette fin, on s’aidera des tableaux et schémas explicatifs se trouvant en annexe). Mais la démonstration de l’auteure « par l’exemple », c’est-à-dire l’application de sa typologie aux présomptions retenues par la Cour européenne des droits de l’Homme donne l’impression qu’elle complique plutôt qu’elle ne simplifie l’appréhension de la jurisprudence européenne. L’auteure explique en effet que les catégories de présomption choisies par elle sont « perméables », que « la détermination de la catégorie dont relève une présomption [dégagée par la Cour européenne] s’avère parfois malaisée voire impossible », et que « [c]e type d’interférences intercatégorielles n’est pas un phénomène isolé propre au droit de la CEDH », mais se retrouve dans d’autres branches du droit. Après que l’auteure ait ainsi méthodiquement scié la branche sur laquelle elle était assise, on s’attendrait à ce qu’elle explique en quoi sa typologie doit malgré tout être retenue. Mais sauf erreur de notre part, cette justification n’est pas avancée, de sorte qu’on a le sentiment que la théorie patiemment élaborée a une utilité somme toute assez limitée.

        Dans son aspect théorique, la thèse soutenue par l’auteure peut également être critiquée. En effet, peut-être en raison de réflexions méthodologiques et théoriques contestables ou peu explicites (on pense à un très grand nombre de propositions comme « la vérité s’efforce de refléter la réalité », ou « [le] but premier [de la fiction] reste bien la recherche de la vérité »), l’auteure suggère d’une manière générale que les acteurs juridiques ont recours à la présomption dans leur recherche de la vérité. Même si la position d’Anne-Blandine Caire n’est pas toujours nette à ce sujet, la présomption paraît ainsi consister en l’établissement d’une « vérité judiciaire » qui est « relative » mais « n’en serait pas moins une vérité ». Une autre explication du recours à la présomption est pourtant évoquée parmi beaucoup d’autres positions doctrinales, et pouvait paraître plus convaincante. Elle est que la présomption répond aux nécessités pratiques du bon exercice des activités législative et judiciaire.

        Enfin, sur le plan des valeurs, l’auteure oscille entre conférer un statut « plus glorieux, plus lumineux » au mécanisme de la présomption, et le considérer comme une technique « neutre » qui peut « aussi bien opprimer que libérer ». Globalement, « l’hypothèse fondatrice » de l’ouvrage est que « la présomption (…) peut servir au mieux les droits de l’Homme » et constitue ainsi « un mirage salutaire ». Toutefois, l’auteure indique bien dans sa seconde partie que les présomptions peuvent également être des « ennemies du progrès », « assimilée[s] (…) à une politique rétrograde de la Cour », et même être « instrumentalisée[s] et donc devenir illégitime[s] ». De cette façon, bien qu’elle dise incessamment vouloir valoriser la présomption, son étude montre plutôt que ce mécanisme peut être aussi bien juste qu’injuste (dans la conception historiciste de l’auteure : « progressiste » ou « rétrograde »), de sorte qu’il paraît inutile de valoriser ou dévaloriser le mécanisme pour lui-même, et qu’on devrait seulement pouvoir évaluer le caractère juste ou injuste de ses usages. A cet égard, il aurait été possible – et novateur – d’examiner l’orientation idéologique et politique de la Cour européenne des droits de l’Homme dans son usage de la présomption. Si l’on peut regretter l’absence d’un tel travail, on se consolera en trouvant dans l’ouvrage un grand nombre d’éléments permettant de le mener.

 

F.C.M.

 

Luis I Gordillo, Interlocking Constitutions. Towards an Interordinal Theory of National, European and UN Law, Oxford, Hart Publishing, 2012, xxxii + 378 p. (Hart monographs in transnational and international law).

 

            Issu d’une thèse rédigée en langue espagnole, puis traduite en langue anglaise, Interlocking Constitutions est un ouvrage qui porte sur un thème incontournable pour le juriste d’aujourd’hui : les rapports de systèmes. L’auteur est ambitieux et s’attaque à la fois à la question des rapports des droits constitutionnels nationaux avec le droit de l’Union européenne (première partie), du droit de l’Union européenne avec le droit européen des droits de l’Homme (deuxième partie), et du droit de la Charte des Nations Unies avec les deux droits européens (troisième partie). Il en tire en fin de course une théorie « interordinale » (quatrième partie). De manière classique, l’essentiel des développements des trois premières parties repose sur l’analyse et la comparaison d’arrêts célèbres comme Solange, Bosphorus ou Kadi. Les nombreuses questions soulevées par les jurisprudences nationales et européennes sont examinées de manière claire, exhaustive et approfondie à la lueur d’une doctrine foisonnante et multilingue. L’approche n’est cependant pas spécialement originale et peut impatienter le lecteur déjà informé. Elle lui donne en tous les cas un appétit particulier pour la dernière partie.

        Dans celle-ci, l’auteur développe sa distinction entre deux conceptions des rapports entre ordres juridiques : une conception « pluraliste » et une conception « constitutionnelle ». La première conception, incarnée par l’arrêt de la CJUE dans l’affaire Kadi, consiste à déterminer la validité des normes internationales dans les ordres juridiques nationaux et régionaux, sur la base des plus hautes règles de ces ordres. La seconde conception, qu’on peut illustrer selon l’auteur par des décisions comme celle de la Cour EDH dans l’affaire Behrami, ou celle du TPIUE dans l’affaire Yusuf, consiste au contraire à faire dépendre la valeur des règles internationales dans les ordres nationaux et régionaux, de leur conformité à d’autres règles internationales. Bref, même si l’auteur refuse cette terminologie, il s’agit grosso modo du dualisme et du monisme.

        D’entre ces deux positions, l’auteur prend clairement partie : il défend une approche « constitutionaliste ». Toutefois, il présente sa position comme une « troisième voie » qui devrait être qualifiée de « constitutionnalisme mou (soft) ». Ce constitutionnalisme mou consiste à considérer, premièrement qu’il « existe une communauté internationale d’un certain genre », deuxièmement qu’il « est possible que des principes universels informent les différents ordres juridiques qui coexistent dans cette communauté », et troisièmement qu’il « existe nécessairement des règles communes ou des principes de communication entre ces ordres ». Cette théorie « interordinale » « n’insiste pas sur une hiérarchie claire entre les règles, mais plutôt sur une série de principes partagés et négociés visant à réorienter les conflits [redirect conflicts] ». Elle « invite à user de standards universalisés [universalized standards] », appelle à « une déférence mutuelle » entre juges et au souci de la cohérence d’un ordre universel. En d’autres termes, elle étend au monde entier des méthodes essentiellement issues du droit européen : l’ainsi nommé « dialogue des juges » et la « protection équivalente des droits et libertés » retenue dans la séquence Solange-Bosphorus-Arcelor.

        On peut s’étonner que la position de l’auteur n’oriente pas la démonstration d’ensemble de l’ouvrage et ne fasse pas l’objet d’une argumentation serrée. Etrangement en effet, les soubassements éthiques de sa théorie, ses implications techniques et ses conséquences politiques ne sont pas longuement justifiés ou même entièrement présentés. L’auteur illustre toutefois sa position en indiquant de manière intéressante ce que la décision de la CJUE dans l’affaire Kadi aurait dû être. Globalement, l’auteur reproche à la Cour d’avoir déterminé les effets d’une résolution du Conseil de sécurité dans l’ordre juridique de l’Union européenne sur la base des règles de cet ordre, alors qu’elle aurait pu le faire sur la base du droit international coutumier. Il aurait ainsi souhaité que la Cour « dialogue » avec le Conseil de sécurité, c’est-à-dire soutienne que les règles internationales applicables étaient similaires aux règles européennes (ce qui était justement douteux en l’espèce), et qu’il convenait en conséquence de se fonder sur le droit international pour déterminer les effets des résolutions du Conseil au sein de l’ordre juridique de l’Union européenne. La seule justification à cette position est cependant que l’Union a « perdu une bonne occasion » d’exercer son influence dans la compétition mondiale que l’auteur appelle de ses voeux. Car sous le nom de « dialogue des juges », ce qui est préconisé est bien une compétition mondiale informelle pour la détermination et l’interprétation d’un droit universel. Or, une telle préconisation est inquiétante. Elle fait fi du caractère spécifique du mandat attribué aux cours nationales et régionales par un nombre restreint de personnes ou d’Etats, donc du fait que ces juridictions n’ont aucun titre à agir en législateur universel, mais qu’en tant que gardiennes du droit issu (en principe) des choix de certains groupes humains, elles ont la responsabilité de défendre leurs choix contre ceux effectués par d’autres. On peut également craindre que la théorie de l’auteur consiste au fond à remplacer un droit international reposant sur le consentement d’Etats souverains, par un droit mondial reposant sur la capacité de certains juges ou de certains organes à imposer leurs décisions au reste du monde. Si on peut donc émettre quelques doutes quant à l’opportunité de la solution prônée par l’auteur, elle a l’avantage de faire ressortir le caractère fondamentalement politique de la question étudiée.

 

F.C.M.

 

Ole Kristian Fauchald and André Nollkaemper (Eds), The Practice of International and National Courts and the (De-)Fragmentation of International Law, Oxford, Hart Publishing, 2012, xiv + 368 p. (Studies in International Law).

 

         Le passionnant ouvrage que constitue le volume 40 des Studies of International Law est issu de la rencontre de deux projets de recherche différents : le premier, mené par le centre de droit international d’Amsterdam, était consacré à l’application du droit international par les juridictions nationales, tandis que le second, élaboré par le département de droit public et de droit international de l’Université d’Oslo, était relatif à l’influence des tribunaux internationaux sur les « structures constitutionnelles nationales ». La combinaison de ces deux approches aboutit à un livre composé de deux parties différentes, mais qui a pour fil rouge l’examen des « tentatives des juridictions internationales et nationales de contrecarrer le processus de fragmentation » du droit international, qui résulte selon les directeurs de l’ouvrage de l’importance croissante d’une multitude de juges.

 

        Dans la première partie de l’ouvrage, la réflexion porte sur la « défragmentation » du droit international par les juridictions internationales. On y apprend que si les juges internationaux limitent parfois la « fragmentation » du droit international en régimes distincts, c’est essentiellement parce qu’ils ont recours aux mêmes sources et aux mêmes méthodes d’interprétation du droit, et parce qu’ils interprètent les règles qu’ils appliquent à la lueur de celles qui sont appliquées par d’autres juridictions. Mais les juges internationaux n’ont pas pour mission essentielle de rendre le droit international plus homogène, et suivant leurs caractéristiques et les missions qui leur sont assignées, ils accordent une importance plus ou moins grande à cette tâche. Ainsi, le caractère général ou universel de la compétence d’une juridiction la pousse tout particulièrement à se soucier de l’unité et de la cohérence du droit international, tandis que les juridictions régionales ou spécialisées tendent légitimement à faire primer des règles régionales ou spécifiques. Quant aux tribunaux arbitraux ad hoc, ils privilégient logiquement les intérêts des parties au litige et donc les règles issues de leur accord. Enfin, le fait qu’une juridiction accorde une importance particulière à la coordination de deux corps de règles (par exemple que la CJUE se soucie d’harmoniser le droit de l’Union européenne et le droit européen des droits de l’Homme) ne signifie pas qu’elle éprouve le même souci à propos d’autres règles (par exemple que la CJUE trouve aussi légitime d’harmoniser le droit de l’Union européenne avec les accords de l’OMC ou les résolutions du Conseil de sécurité).

        La deuxième partie de l’ouvrage porte sur l’unification du droit international par les juges nationaux. A priori, leur action est plutôt une source de fragmentation que de « défragmentation ». Les ordres juridiques étatiques sont divers, et la conception du droit international retenue par les juges nationaux diffère souvent. Les contraintes et les missions des juges nationaux et celles des juges internationaux ne sont pas non plus les mêmes. Toutefois, le juge national n’est pas uniquement à la source de la fragmentation du droit international ; il y est également confronté dans la mesure où il a de plus en plus souvent à trancher des conflits qui existent déjà entre les règles internationales. Dans la résolution de ces conflits, il tend à recourir au droit international plutôt qu’au droit national, et les techniques qu’il emploie à cette fin sont relativement semblables à celles utilisées par les juges internationaux pour limiter l’hétérogénéité des interprétations du droit international. Il développe cependant aussi des techniques propres, comme en matière de droits de l’Homme où, ainsi que la seconde partie en témoigne, le « dialogue » des juges occidentaux est particulièrement fort. Dans ce domaine, un « dialogue » raisonné entre juridictions, le mimétisme ou tout simplement le « monologue » progressivement imposé par une cour régionale (pour reprendre l’expression de l’un des contributeurs) poussent les juges occidentaux à homogénéiser leurs raisonnements et leurs règles de conflit. Plusieurs auteurs soulignent toutefois la diversité persistante des jurisprudences nationales dans ce domaine.

        Il y aurait encore beaucoup à dire mais on doit s’arrêter là car il est manifestement impossible de donner un aperçu – même succinct – de l’ensemble des réflexions intéressantes contenues dans l’ouvrage. A ce stade, on peut se contenter de dire que l’analyse de la jurisprudence internationale et européenne, et surtout britannique, norvégienne, canadienne, suisse et japonaise est aigue et souvent convaincante.

        Sur un plan épistémologique ou politique, on doit toutefois souligner que dans l’essentiel des développements, c’est l’unité plutôt que le caractère pluriel du droit international, de la « communauté internationale » et des droits nationaux qui est postulée ou valorisée. De même, la diversité des interprétations et applications du droit international par les juges internationaux et nationaux est vue comme un mal évident qui doit être combattu, sans forcément que l’unité et la cohérence souvent exigées par la sécurité juridique soient mises en balance avec d’autres valeurs importantes, comme le droit des nations à décider démocratiquement de leur propre destin. L’idée à la fois paradoxale et contestable que l’uniformité du droit et de son application est propice à la liberté des individus, et la pluralité des Etats et des droits à leur oppression est heureusement nuancée en conclusion. En toute fin, l’ouvrage invite à une réflexion plus théorique sur ce sujet complexe et essentiel, et sur lequel il dit déjà beaucoup lui-même.

 

F.C.M.

 

Emmanuelle JOUANNET et Iulia MOTOC (dir.), Les doctrines internationalistes durant les années du communisme réel en Europe / Internationalist doctrines during the years of real communism in Europe, Paris, Société de législation comparée, 2012, 567 p. (Coll. de l’UMR de droit comparé de Paris, vol. 27)

 

            Que savent les nouvelles générations d’internationalistes des doctrines marxistes ou d’inspiration marxiste ? En général pas grand-chose, et c’est un tort car ces systèmes de pensée ont été, pendant plusieurs décennies, le principal outil de justification juridique des politiques extérieures des Etats du bloc soviétique, et de contestation de celles du camp occidental. L’ouvrage publié aujourd’hui sous la direction d’Emmanuelle Jouannet et Iulia Motoc permet de poser un regard plus lucide et plus critique sur ces politiques occidentales qui sont désormais largement incontestées dans leurs principes généraux.

        Si la présentation proposée des doctrines développées à l’est pendant les années du communisme « réel » nous renseigne surtout sur l’évolution contemporaine (et en vérité principalement interne) des Etats d’Europe de l’est, revivifier la pensée des grands maîtres occidentaux les plus influencés par le marxisme pousse plutôt le lecteur à se re-sensibiliser à des injustices et à des souffrances dont le libéralisme lui a appris à se satisfaire, et à réexaminer les règles et principes du droit international contemporain du point de vue d’une idéologie « extérieure », dont la liberté individuelle n’est pas le maître-mot.

            Sans surprise, les « doctrines internationalistes » auxquelles le titre fait référence ne sont pas les doctrines de l’Internationale socialiste mais bien les doctrines juridiques marxistes ou d’inspiration marxiste. Toutefois, il n’est au fond pas tellement question de technique juridique ou même de construction doctrinale dans l’ouvrage. Il s’agit plutôt d’un parcours où l’on croise des acteurs engagés, des professeurs politisés et, bien entendu, où l’on retrouve la plupart des grands événements du XXème siècle et du début du XXIème siècle. On y parle de parcours intellectuels, d’approches critiques, réalistes ou positivistes du droit international, de méthodes tournées vers la forme ou au contraire (?) vers le réel ; on lit aussi beaucoup de choses intéressantes sur la position du juriste internationaliste à l’égard du pouvoir (communiste ou non, totalitaire ou non, une question malheureusement trop souvent délaissée), et évidemment, on passe en revue une brochette impressionnante d’inégalités économiques, de violation massives des droits de l’Homme et de théories et pratiques de la guerre. On y retrouve également l’anthropologie extrêmement négative à la base du communisme, qui partage au moins cette caractéristique avec le libéralisme. Enfin, on redécouvre l’étrange dépréciation et dépolitisation marxiste de la règle de droit, qui n’est plus si courante dans le monde contemporain des « internationalistes ». Dans l’ouvrage, plusieurs des juristes présentés incarnent d’ailleurs l’ambiguïté de cette dépréciation et de cette dépolitisation, puisque tout en affirmant que le droit n’est, selon la doxa marxiste, qu’une superstructure découlant de faits économiques et de rapports de force, ils le surpolitisent souvent eux-mêmes pour en faire un outil idéologique de contestation des inégalités économiques, des rapports de force et des politiques étrangères.

 

F.C.M.

2012

K. Tibori Szabó, Anticipatory Action in Self-Defence – Essence and Limits under International Law, The Hague, T.M.C. Asser Press, 2011, xviii + 348 p. (distribution : Springer).

 

            Issu d’un très gros travail de recherche doctorale, l’ouvrage publié aujourd’hui par Kinga Tibori Szabó défend la thèse selon laquelle « self-defence has per se an anticipatory dimension », c’est-à-dire, à côté d’une fonction corrective (remedial), une fonction préventive. Pour défendre cette thèse, l’auteure se focalise sur la dimension temporelle de la légitime défense, qui constitue la principale justification d’une nouvelle exploration d’un des thèmes les plus étudiés de ces dix dernières années.

 

       Dans la première partie de l’ouvrage, il est soutenu que c’est dès son origine que la légitime défense a rempli une fonction préventive, et que l’anticipatory action in self-defence a successivement été admise par le droit naturel chrétien, par la doctrine positiviste, et par le droit international coutumier antérieur à la Charte des Nations Unies. Avant 1945 et de manière continue, la réaction à une simple menace aurait ainsi été considérée comme licite, à condition qu’elle constitue une réponse indispensable à cette menace, et qu’elle soit proportionnée à elle. Après 1945, l’article 51 de la Charte consacrerait encore cette manière de voir et, pour cette raison, il ne faudrait pas rechercher si, dans la période contemporaine, les acteurs internationaux ont admis l’anticipatory self-defence, mais plutôt s’ils l’ont rejeté de manière expresse. La deuxième partie de l’ouvrage a vocation à montrer qu’un tel rejet n’a pas eu lieu, et que malgré les discussions, l’anticipatory action in self-defence « reste » autorisée, tant qu’elle respecte les critères coutumiers de la nécessité et de la proportionnalité. Beaucoup plus courte que les deux premières parties, la troisième est en réalité un résumé de l’ouvrage, accompagné de quelques conclusions.

 

        La thèse de Kinga Tibori Szabó peut être discutée du point de vue de sa formulation. En effet, même si la légitime défense anticipée (anticipant une agression imminente prouvée) et la légitime défense préventive (anticipant une agression potentielle) sont conceptuellement distinguées dans l’ouvrage (not. p. 8), l’auteure utilise indifféremment les expressions « anticipatory self-defence » et « pre-emptive self-defence », alors que la seconde expression désigne ordinairement la légitime défense préventive, et non la légitime défense anticipée. Une confusion est ainsi introduite, et l’ensemble de l’ouvrage l’entretient plutôt qu’il ne la dissipe, car l’essentiel des développements portent sur la fonction préventive de la légitime défense en général. Ce n’est qu’à la page 187 que l’auteure admet que les célèbres documents officiels américains relatifs à la guerre irakienne de 2003 utilisent l’expression « pre-emptive self-defence » pour désigner la légitime défense préventive, alors qu’elle-même emploie uniquement « preventive self-defence » pour ce faire. Mais même si cette divergence avait été mentionnée plus tôt, on peut se demander si le choix terminologique de l’auteure était judicieux.

 

        Sur le fond, et bien qu’on puisse avoir des réticences à l’accepter, la thèse de l’auteure n’est pas particulièrement choquante. Après tout, la licéité de la légitime défense anticipée a toujours été discutée, et il n’est pas nécessairement absurde de reconnaître la conformité au droit d’actions anticipant une attaque certaine, si l’on pense ainsi mieux les encadrer et strictement proscrire la légitime défense préventive, comme y invite l’ouvrage. En outre, il est vrai que bien des comportements réactifs sont abusifs, et que certaines actions relevant de la légitime défense anticipée le sont moins. S’attacher aux critères de la preuve de l’attaque ou de son imminence, à la nécessité et à la proportionnalité de la riposte pourrait ainsi être suffisant pour séparer le bon grain de l’ivraie, sans qu’une référence à un cadre temporel particulier soit nécessaire.

 

        Mais si l’on quitte cette appréciation d’opportunité pour revenir au droit positif, on doit dire que la démarche de l’auteure ne convainc qu’à moitié. Sans entrer dans les détails, l’interprétation hétérodoxe de l’article 51 qui se trouve au centre de l’ouvrage est très contestable. Or, si on ne suit pas cette interprétation, tous les développements ultérieurs s’écroulent : si l’article 51 n’autorise pas la légitime défense anticipée et que la pratique postérieure ne déroge pas nettement à cet article, la légitime défense anticipée n’est tout simplement pas admise. Certes, selon l’auteure, la pratique et la doctrine, tant antérieures que postérieures à la Charte sont globalement favorables à la légitime défense anticipée. Mais cette affirmation n’est soutenue que par certaines des sources dépouillées, auxquelles une importance à nos yeux disproportionnée est conférée : les positions impérialistes d’Alberico Gentili sont ainsi préférées à celles des autres « pères fondateurs » ; les mots du Secrétaire d’Etat américain Webster de même que les apports de l’inusable précédent de la Caroline sont privilégiés sur d’autres sources plus récentes ; c’est, sans surprise, la pratique israélienne qui illustre « the anticipatory dimension of self-defence » ; et les références aux doctrines britannique et américaine écrasent toutes les autres qui, lorsqu’elles sont citées, sont généralement écartées avec discrétion. Si l’on suit le récit de l’auteure, les positions des gouvernements, des juges et des auteurs paraissent relativement homogènes, et dénués d’arrière-pensées. Pourtant, sur la question qu’elle étudie, deux tendances s’opposent depuis toujours, et l’ont fait de manière particulièrement nette depuis le 11 septembre 2001. C’est pourquoi il est troublant qu’un ouvrage aussi fouillé ne dise quasiment pas un mot de l’évidente opposition des gouvernements et de la doctrine des Etats américain et israélien (et une partie du monde politique et juridique britannique), avec les gouvernements et la doctrine du reste du monde. Même dans les passages de l’ouvrage où les anecdotes rapportées, les votes au Conseil de sécurité, ou les auteurs cités illustrent cette fracture de manière frappante, rien n’est dit à son propos. On se demande alors si l’ouvrage ne passe pas à côté de la question centrale, qui est celle de la subjectivité de l’appréciation de la menace justifiant le recours à la légitime défense, et de l’influence que peut avoir dans cette appréciation, un rapport de force favorable ou défavorable à l’Etat tenté d’agir de manière anticipée ou préventive. 

 

F.C.M.

 

V. Chetail and P. Haggenmacher (eds), Vattel’s International Law in a XXIst Century Perspective / Le droit international de Vattel vu du XXIe siècle, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2011, xviii + 442 p. (Graduate Institute of International and Development Studies, vol. 9).

 

        « Chef d'oeuvre » ayant « sa place au côté des grandes oeuvres du siècle des lumières : Le contrat social et L’esprit des lois », Le droit des gens d’Emer de Vattel en est singulièrement moins connu de l’homme de la rue. Pourtant, dans la bouche des éminents juristes réunis dans le cadre d’un colloque tenu à Genève les 28 et 29 février 2008, une telle description du maître ouvrage d’Emer de Vattel ne saurait surprendre, tant on sait, au moins depuis la thèse d’Emmanuelle Jouannet, combien il a fait pour la formalisation de ce droit qu’on appellera plus tard « le droit international classique ».

 

        Et pourtant, du haut du XXIème siècle, le droit international de Vattel paraît justement bien différent de cette image qui lui colle à la peau. Par rapport à ses prédécesseurs tout d’abord, Le droit des gens d’Emer de Vattel n’innove peut-être pas autant qu’on l’a dit, car la structure d’un droit essentiellement tourné vers la coexistence d’Etats souverains a été dégagée avant lui (Peter Haggenmacher). Par rapport à ses successeurs du XIXème siècle, ensuite, le droit international d’Emer de Vattel apparaît moins individualiste que « mixte » ou « éclectique », dans la mesure où il a, à côté d’un aspect « libéral » ou « de coexistence », un aspect « providence », « religieux, interventionniste, paternaliste », qui a été sous-estimé (Emmanuelle Jouannet). Bref, en se focalisant sur le rejet vattélien de la Civitas maxima wolffienne, on en aurait oublié qu’Emer de Vattel estime notamment qu’il existe un droit des gens « volontaire », fondé sur un consentement présumé de manière irréfragable, qui s’impose aux Etats du fait même de leur appartenance à la société internationale (Peter Haggenmacher, Martti Koskenniemi, et Pierre-Marie Dupuy).

 

        L’ouvrage publié aujourd’hui a ainsi pour premier intérêt de replacer l'oeuvre vattélienne avec exactitude dans le paysage et l’histoire de la doctrine de droit international. Mais là n’est pas sa seule qualité. Il fait aussi un point utile sur l’apport de cette oeuvre, et donc sur l’opportunité d’y revenir de nos jours. En effet, il montre qu’on doit au manuel d’Emer de Vattel « la première théorie véritable du traité international », l’une des premières expositions nettes du principe de non-ingérence, et une clarification du caractère étatique et non personnel de la souveraineté. En outre, bien des distinctions qu’il trace, et des institutions juridiques qu’il décrit se retrouvent dans le droit international contemporain, par exemple dans le droit des traités (Pierre-Marie Dupuy), le droit relatif aux modes de règlement des différends (Lucius Caflisch), ou le droit diplomatique (Eric Wyler). Relire Emer de Vattel peut alors aider à comprendre les soubassements idéologiques, généralement libéraux, de certaines notions ou règles de droit international, et à apprécier leur opportunité au regard des avantages et des défauts du libéralisme, qu’on a découverts depuis son apparition (Martti Koskenniemi). Par exemple, le républicanisme et l’anti-impérialisme d’Emer de Vattel expliquent son attachement à la souveraineté et à la non-ingérence, tandis que sa défense du droit de commerce ou de l’acquisition de la terre par sa culture a participé à légitimer l’exploitation économique irraisonnée des ressources ou le colonialisme (Antony Anghie).

 

        Enfin, on lira avec profit cette nouvelle étude du Droit des gens, pour ce qu’elle participe à faire comprendre, en renseignant sur les deux principaux traits de la réception du manuel de Vattel. En effet, son ouvrage a été aussi éreinté par les commentateurs – de sa publication à la Seconde Guerre mondiale – qu’influent sur les discours des chancelleries, des juridictions internationales et des enseignants. Il ressemble de ce point de vue à un navire qui a sans cesse affronté de nouvelles vagues, mais qui a continué d’avancer sans jamais sombrer. C’est que, au fond, les critiques qui lui ont été adressées et son immense portée pratique semblent n’avoir eu qu’une seule et même cause : le bon sens qu’on pourrait donc dire « vattélien », d’admettre que le droit des gens provient d’une tension permanente entre des principes et des valeurs contraires, plutôt qu’il n’est un corps fini de règles parfaitement univoques et cohérentes entre elles. 

 

F.C.M.

 

N. Walker, J. Shaw, S. Tierney (Eds.), Europe’s Constitutional Mosaic, Oxford and Portland, Oregon, Hart Publishing, 2011, VIII-395 p.

 

        L’ouvrage ci-dessous commenté est issu d’une série de conférences organisées à l’Université de droit d’Edimbourg par Neil Walker, Jo Shaw et Stephen Tierney, durant l’année universitaire 2008-2009. Toutes les contributions sont organisées autour du thème des « arrangements constitutionnels complexes de l’espace juridique européen, considéré comme une mosaïque interconnectée ». Etant donné le flou de cette formulation, on ne sera pas surpris que le livre comporte, après une substantielle introduction, six parties touchant des questions très différentes. Grossièrement la première concerne le « constitutionnalisme » européen en général ; la deuxième est relative aux droits fondamentaux ; la troisième réunit un article sur la nationalité dans les Etats issus de l’ex-Yougoslavie, et un article sur le Conseil de l’Europe comme « Norm Entrepreneur » ; la quatrième traite du « dépassement de l’Etat » et de l’intégration de la « singularité » dans le constitutionalisme ; la cinquième est consacrée au « constitutionnalisme global » où il conviendrait de replacer le « constitutionnalisme européen » ; et la sixième est relative aux « aspects constituants » des standards de droit pénal et de droit du travail.

 

        A la lecture de cette énumération, on s’aperçoit vite que c’est le livre que l’on tient entre les mains, davantage encore que « l’Europe », qui tient de la mosaïque. Et il est donc assez difficile de rendre compte de sa substance en quelques phrases. Toutefois, le rassemblement de multiples questions traditionnellement comprises comme en dehors du droit constitutionnel au sein d’un livre polychrome exprime assez clairement son orientation « post-souverainiste », que son titre laissait pressentir par ailleurs. Les éditeurs et la plupart des contributeurs soulignent ainsi les avantages de l’absence de constitution claire, l’intérêt d’un « multi-level and nested constitutionalism rather than hierarchical and monolithic », et, au fond, le problème que poserait tout ce qui pourrait concrètement unir l’Europe (par exemple sa situation géographique ou un sentiment d’appartenance).

 

        Certes, les contributeurs de l’ouvrage ne sont pas toujours entièrement prisonniers du cadre fixé par le titre du séminaire et de l’ouvrage. Certains articles font d’ailleurs preuve d’une très grande originalité de forme (on remarquera notamment la contribution brillante et passionnante de Sionaidh Douglas-Scott). Mais l’orientation méthodologico-politique de l’ensemble de l’ouvrage a tout de même des effets surprenants, comme la quasi-absence des thèmes du Traité établissant une constitution pour l’Europe d’une part, et du peuple (ou des peuples) européen(s) d’autre part. Or, si on peut simplement s’étonner qu’il soit question de l’OMC ou du droit pénal dans un ouvrage relatif au « constitutionnalisme européen », le silence gardé sur la signification de l’absence de constitution européenne au sens classique, ou sur son récent rejet populaire peut paraître plus gênant. Et on peut se demander si cela ne tient pas justement à la focalisation des travaux ici compilés sur la notion de « constitutionalisme », dont l’invocation récurrente semble viser à dissocier les idées de constitution et de démocratie, de celle de souveraineté populaire.

 

        Rédigé par un membre du service juridique de la Commission européenne, le chapitre 3 (de la première partie) porte cependant d’une certaine manière sur cette question du rapport du « constitutionalisme européen » et du peuple. Et il est intéressant de remarquer que, selon son auteur, la souveraineté populaire à l’origine des Etats européens, c’est-à-dire l’idée que le gouvernement du peuple doit être exercé, directement ou indirectement, par le peuple lui-même, n’est pas une théorie libérale favorable à l’émancipation des peuples, mais un postulat « dogmatique », « mythique », « théologique », réactionnaire et même « schmittien ». A l’inverse, et toujours selon l’auteur, le droit de l’intégration européenne n’a pas de fondements mythiques, ni même d’origine, ce qui le rend autrement plus « démocratique » que les droits nationaux, engoncés dans des traditions immuables. Ce ne sont d’ailleurs pas tant les Etats européens qui ont fondé conventionnellement l’Union européenne, que l’Union européenne qui a établi les Etats européens d’aujourd’hui. La « désobéissance » de ces Etats, par exemple aux exhortations de la Commission, ne peut donc provenir que de leur ignorance, ou d’un conservatisme de principe.

 

        En adoptant un tel point de vue, le problème de l’absence de constitution européenne ou d’adhésion populaire à une telle constitution est évidemment éliminé. Mais il faut bien voir que c’est au prix d’une conception de ce que doit être une constitution démocratique, qui évacue silencieusement la possibilité qu’elle tire sa légitimité de la souveraineté du peuple.

 

F.C.M.

 

Péter Kovács (Ed.), International Law – A Quiet Strength / Le droit international, une force tranquille (Miscellanea in memoriam Géza Herczegh), Budapest, Pázmány Press, 2011, 310 p. (Coll. « Tanulmányok », vol. 6). 

 

        Auteur rare, homme de consensus et juge discret, Géza Herczegh n’est pas un internationaliste connu des universitaires français. Les Mélanges édités aujourd’hui par Péter Kovács ont l’avantage de combler cette lacune, puisque la plupart des contributions s’emploient à nous rappeler l’homme et son oeuvre. Mais c’est surtout la première partie, composée de « souvenirs personnels » de divers collègues et membres de la Cour internationale de Justice (CIJ), qui fournit des détails sur la vie et les travaux de l’unique juge hongrois que la Cour mondiale ait connu.

        A cette entrée en matière plutôt distrayante succède une deuxième partie contenant un unique article relatif à « l’arbitrage de Vienne » de 1938. Celui-ci permet utilement à l’observateur inquiet de l’évolution actuelle de la Hongrie, de la replacer dans une perspective historique et d’en comprendre les racines. La troisième partie des Mélanges, en revanche, n’apprend pas grand-chose au lecteur familier des questions de droits de l’homme et de droit des minorités. Plus substantielle, et en principe relative à la CIJ, la quatrième partie intègre de fait d’autres sujets. Elle comprend notamment un intéressant article d’Alain Pellet (soutenu par Alina Miron) sur les apports de la jurisprudence récente de la CIJ en matière de responsabilité, une contribution stimulante de Gbor Sulyok sur les principes généraux de droit, et deux articles plutôt percutants relatifs à l’avis de la CIJ sur le Kosovo.

        Portant sur le droit de l’environnement, la cinquième partie est essentiellement consacrée au droit des fleuves internationaux et tout particulièrement à l’affaire Gabcíkovo-Nagymaros. Un premier article décrit l’évolution du droit relatif à l’utilisation des fleuves internationaux à des fins autres que la navigation ; et un troisième fournit des informations intéressantes quant à l(a non-)exécution de l’arrêt Gabcíkovo-Nagymaros. Le deuxième article se concentre quant à lui sur l’opinion dissidente émise par le juge Géza Herczegh à l’égard de l’arrêt Gabcíkovo-Nagymaros, et il tente de défendre son opinion. Toutefois, si le vibrant plaidoyer écologiste du juge hongrois est convaincant sous certains aspects, on ne peut qu’être déçu en constatant ce fait troublant qu’il constitue sa seule dissension sérieuse à l’égard de la majorité de la Cour en plus de dix ans de participation à ses travaux, qu’il intervient dans la seule affaire que le juge ait eu à traiter concernant l’Etat dont il a la nationalité, et que son opinion consiste justement en une défense de cet Etat. Son argumentaire voit ainsi sa force persuasive limitée par la méfiance qu’un lecteur éprouve légitimement face à de telles apparences.

 

        Les Mélanges se concluent sur une partie consacrée au droit européen. Cette dernière comprend notamment un article de László Valki consacré au statut du droit de l’Union européenne dans l’ordre juridique hongrois. L’auteur souligne dans ce dernier que, tandis que certains éléments du droit de l’Union (les traités fondateurs, les traités conclus à la fois par l’Union et par des Etats membres avec des Etats tiers, etc.) sont considérés par l’ordre juridique hongrois comme du droit international « traditionnel », d’autres éléments se voient attribué un statut spécifique. L’article renseigne ainsi opportunément sur le droit constitutionnel hongrois relatif au droit de l’Union, et rend possible des comparaisons tout à fait intéressantes. Comme plusieurs contributions de ces Mélanges – qui portent un titre très « mitterrandien » mais qui sont rédigées en trois langues (l’anglais, le français et le hongrois) – l’étude de László Valki est cependant écrite en langue hongroise, et donc difficilement accessible au lecteur français. Ce dernier peut heureusement consulter son résumé en langue anglaise.

 

F.C.M.

 

2010

 

Jean-Marc Sorel (dir.), Les murs et le droit international, Paris, Pedone, 2010, 202 p. (CERDIN Paris I, Cahiers internationaux n° 24)

 

        Grand producteur de colloques, le CERDIN de l’Université Panthéon-Sorbonne nous propose aujourd’hui, dans un format agréable, les actes de celui qui s’est tenu à Paris les 15 et 16 janvier 2009 sur Les murs et le droit international. Il faut évidemment saluer, outre le choix du sujet, la décision du directeur du colloque, J.-M. Sorel, de retenir une approche interdisciplinaire, tant elle permet le développement de réflexions impossibles dans le cadre d’études plus étroites. On remarquera également que plusieurs orateurs sont étrangers, et que certains intervenants aux débats sont jeunes, ce qui a assurément participé à la pluralité des approches et à l’animation des tables rondes.

 

        La question des murs est à la fois ancienne (mur d’Hadrien, muraille de Chine) et d’une actualité évidente pour les juristes de droit international, directement sensibilisés en 2004 par l’Avis de la CIJ relatif aux Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé. Mais l’actualité criante du sujet est plus générale et touche l’ensemble des relations internationales. Il existe en effet ces dernières décennies, une tendance des Etats, y compris des Etats occidentaux, à construire des murs le long de leurs frontières ou dans les espaces qu’ils occupent. Si le mur de Berlin est dans toutes les mémoires, et celui qui traverse les territoires palestiniens omniprésent dans les médias, la liste des murs édifiés ces cinquante dernières années est malheureusement beaucoup plus longue. On peut citer, pour seulement quelques exemples, la clôture qui sépare les Etats-Unis et le Mexique, la zone démilitarisée située entre les deux Corées, la ligne Attila à Chypre, le Berm construit au Sahara occidental, les dispositifs complexes de Ceuta et Melilla, ou encore les murs que l’on trouve au Cachemire, sur la dyade indo-bengladaise, entre le Koweït et l’Irak, et en Irlande du Nord.

        Cette recrudescence des murs dans la seconde moitié du XXème siècle peut être comprise comme une recherche d’identité des peuples (V. Michel), qui souffrent d’une mondialisation où les frontières se font chaque jour plus poreuses, à raison du développement des communications, des transports et du commerce. Il semble en effet exister un rapport entre l’érosion des frontières et l’apparition des murs, ainsi que plusieurs participants au colloque l’ont souligné (A. Novosseloff et S. Sur, par exemple). Nombre d’entre eux (par exemple M. Forteau, M. Foucher ou S. Sur) ont également insisté sur ce qui sépare le mur de la frontière : tandis que le premier s’apparente à une borne négative, qui exclut l’autre, la frontière est une limite ; elle sépare, mais permet également d’organiser et de canaliser le passage. Bien qu’un tel constat mérite d’être nuancé (voir le débat entre M. Forteau et M. Kohen lors de la deuxième table-ronde), le mur est aussi généralement marqué par son unilatéralité. Il manifeste de manière brutale et immédiate la domination des plus forts (M. Chemillier-Gendreau), et n’exprime guère que le rejet de l’autre ou la peur de sa proximité. A l’inverse, la frontière est généralement fixée par un instrument juridique bi ou plurilatéral (M. Kohen), même si, historiquement, ce dernier a souvent entériné le résultat de politiques guerrières (N. Berman). Plutôt que l’expression directe de ces politiques de force ou de l’exercice unilatéral du pouvoir, la frontière y met un terme en construisant et en stabilisant la situation qui en découle. Elle est associée, à l’inverse des murs qui sont presque toujours contestés, à une division juridique, stable et tolérée entre deux ou plusieurs autorités politiques qui se reconnaissent mutuellement. La substitution contemporaine des murs aux frontières peut donc légitimement inquiéter (M. Foucher). C’est même certainement ce sentiment qui rend la tenue de ce colloque spécialement bienvenue : les murs répondent, par une forme de privatisation de la sécurité, à l’affaiblissement général de l’espace public (S. Sur), à l’échec du règlement des conflits, et peut-être même au déclin des Etats ou de certains d’entre eux (J.-M. Sorel, A. Novosseloff ; voir cependant les doutes de M. Foucher). Mais ils diffèrent les litiges dans le temps davantage qu’ils ne les résolvent, ce qui rend indispensable leur remplacement ou leur mutation en une institution juridique permettant une plus grande stabilité.

        Le mur, en effet, n’est pas un concept juridiquement élaboré (S. Sur). Il constitue, du point de vue du droit international, un objet terrestre non identifié : aucun régime spécifique n’y est attaché, et, en retour, la construction d’un mur n’entraîne pas de lui-même l’attribution d’une qualification déterminée au territoire qu’il enclot ou qu’il traverse (M. Forteau). Il faut donc ajouter, à la variété physique des « murs », et à la diversité des fonctions qui leur sont assignées (initialement surtout la protection contre la menace militaire, aujourd’hui principalement le terrorisme et l’immigration illégale), la diversité de leurs statuts et de leurs rapports avec les différentes branches du droit international.

 

        Au terme du colloque, le seul point positif relatif aux murs paraît être que même les plus majestueux d’entre eux, ceux qui semblaient fixer la séparation des peuples pour l’éternité, se sont bien souvent écroulés en quelques jours.

 

 

W.M. Reisman, L’école de New Haven de droit international, prés. de J. Cantegreil, Paris, Pedone, coll. Doctrine(s), 2010, 268 p.

 

        Chaque nouvelle publication de la collection Doctrine(s) est l’occasion de saluer un travail d’édition indispensable et unique en France. L’un des derniers nés de la maison vient en effet confirmer l’intérêt inestimable d’introductions raisonnées et cohérentes à la pensée d’auteurs qui, sans être inconnus du lecteur français averti, sont généralement noyés dans la masse de « ceux qu’il faudrait lire ». Grâce à L’Ecole de New Haven de droit international, aucune excuse ne sera désormais valable pour ignorer les travaux de W.M. Reisman.

 

        Auteur prolifique, professeur influant et acteur incontournable de la vie des prétoires (comme avocat ou comme arbitre), W.M. Reisman n’est pas d’une lecture aisée pour le juriste de formation continentale. En vue de retirer la substantifique moelle de son travail, il faut en effet accepter le vocabulaire déroutant et abstrait qu’il emploie, et constamment tenter de le « traduire » dans un langage internationaliste plus familier. Il est également nécessaire d’admettre, sans chercher à débusquer l’erreur méthodologique ou de détail, que l’auteur s’appuie sur des sources extrêmement diverses (le droit, mais également la science politique, la sociologie, la biologie, la psychologie, etc.), et qu’il mobilise, parfois pêle-mêle et en quelques pages, le Washington Post, Fidel Castro, la Bible, Churchill ou Erik Erikson. Enfin, il faut retenir ses réticences à l’égard d’une pensée qui procède parfois par des enchaînements d’idées ou des listes improbables, comme par exemple page 99, où sont mises sur le même plan le droit de la responsabilité de l’Etat, « les incitations sous la forme d’aide financière étrangère », les amnisties, et mille choses que le juriste continental se serait prudemment interdit de rapprocher. Nous ne parlons même pas de ce qu’il pourrait penser en tombant en d’autres lieux sur des expressions comme « le terme de « souveraineté » chez Aristote ».

 

  En faisant preuve d’un peu d’assiduité, et en s’aidant de l’introduction très éclairante de Julien Cantegreil, le lecteur passera cependant rapidement de la surprise à la découverte. Il approchera la pensée d’un universitaire de haut vol, qui se fraie avec brio un chemin original et s’engage de manière parfaitement sincère dans la résolution de questions pratiques fondamentales. Loin de se réfugier dans un descriptivisme feint ou dans la synthèse de pensées antérieures (même si son travail prolonge évidemment en partie celui de M. McDougal), W.M. Reisman a en effet à coeur de s’attacher à de « vrais » problèmes, et de les traiter dans leurs aspects substantiels et politiques autant que dans leurs aspects techniques.

        Une telle préoccupation imprègne évidemment ses travaux de droit international, compilés dans la seconde partie de l’ouvrage, mais également ses travaux de théorie du droit réunis dans la première partie. Ces derniers, qui présentent successivement l’école de New Haven de droit international, les paramètres à prendre en compte pour juger de l’usage privé et illicite de la violence, et enfin les institutions permettant de restaurer et maintenir l’ordre public, sont ainsi pénétrés du souci de fournir des outils adéquats à la pratique des juristes. Dans la seconde partie, les techniques (comme celle des actes imparfaits), les pratiques (comme le changement de régime étranger par la force ou l’intervention humanitaire) et les situations (comme « la crise constitutionnelle aux Nations Unies ») sont quant à elles toujours étudiées à la lueur des valeurs (souveraineté, droits de l’homme, stabilité, etc.) que le droit a vocation à protéger. Cette démarche convaincante, associée à une grande connaissance des relations internationales et des centres de pouvoir à l’origine du droit qui les régit rendent les positions de l’auteur fréquemment convaincantes, même s’il ne cède jamais à la facilité de les présenter comme définitives ou parfaites.

 

        Certaines de ces positions encourent évidemment des critiques. Néanmoins, c’est surtout le découpage global des relations internationales et du droit proposé par l’auteur (« processus constituant », « ordre public mondial », etc.) qui peut être contesté. Malgré des apparences souvent contraires, il repose sur conception moderne, historiciste et relativiste du monde, qui fait tout mouvoir dans le temps, voit dans l’égoïsme la caractéristique fondamentale de l’homme, et dans le droit le simple produit de luttes pour le pouvoir. Méthodologiquement, cette conception va de pair avec une insistance systématique sur les caractères singuliers de chaque situation, plutôt que sur ce qui les rapproche, les distingue ou les coordonne. Or, cette focalisation sur l’hétérogénéité des situations et sur le caractère politique du règlement des différends s’accorde plutôt mal avec les exigences du droit, et notamment avec la systématicité indispensable à la limitation du jeu des politiques, la protection des faibles ou la défense de la sécurité juridique. On comprend alors la critique ancienne et récurrente formulée à l’encontre de l’Ecole de New Haven, qui veut que cette dernière propose au fond de projeter le modèle politique, économique et social américain sur le plan international, et qu’elle constitue, in fine, un vecteur du maintien de l’hégémonie américaine. Sans entrer dans les détails, la remarque est à la fois exacte et utile, si l’on veut dire par là que les travaux de W.M. Reisman défendent de manière consciente et modérée une idée « moderne » de l’homme et un modèle libéral-démocrate jugé partiellement transposable à l’ordre international. Elle est en revanche erronée s’il s’agit de les considérer comme une machine de guerre dirigée par un auteur inconscient, ou partisan d’un impérialisme débridé. Mais quand bien même ces critiques entacheraient la vaste réflexion de W.M. Reisman et les propositions auxquelles elle aboutit – ce que nous ne pensons pas –, ses travaux vaudraient toujours par leur force heuristique, qualité rare et qui résiste au temps plus que toute autre.

2009

 

BRABANDERE (E. de), Post-conflict administrations in international law. International territorial administration, transitional authority and foreign occupation in theory and practice, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2009, XVIII-332 p.

 

        Sans prétendre à l’exhaustivité, ou à un renouvellement radical de la matière, l’ouvrage d’Eric de Brabandere retiendra l’attention des juristes intéressés par la question de l’administration internationale des territoires occupés. D’une clarté remarquable, presque pédagogique, il s’appuie sur une connaissance très approfondie du sujet – que voile mal la modestie du nombre de références en notes de bas de page – et, surtout, fournit au lecteur une analyse des problèmes et des propositions de solutions, qui témoignent d’un jugement extrêmement sûr.

  L’ouvrage s’articule autour de l’opposition de deux modèles d’occupation de territoires, adoptés à la suite de conflits récents. Le critère d’opposition des deux modèles est la conservation par la puissance occupante, ou au contraire le transfert rapide de la majeure partie des pouvoirs exécutifs, législatifs et administratifs à des autorités locales. Selon l’auteur, l’occupation du Kosovo et du Timor oriental est caractérisée par le plein exercice de ces pouvoirs par les forces des Nations Unies, alors que l’occupation de l’Afghanistan est marquée par l’implication minimale des forces d’occupation dans la gestion du territoire et par l’appui pris sur les acteurs locaux, et l’occupation de l’Iraq par l’exercice limité et temporaire de pouvoirs administratifs par les forces d’occupation, qui les ont rapidement conféré - en partie - à des structures intérimaires de transition. Dans les deux cas, le but des forces occupantes serait le même, l’établissement d’institutions démocratiques viables, mais les deux approches devraient être distinguées d’un point de vue pratique, ainsi que d’un point de vue juridique en raison du régime juridique applicable dans chacun des deux cas.

         Après avoir présenté d’un point de vue historique les différents types d’occupation qui furent successivement adoptés (1ère partie), puis les aspects juridiques de l’établissement et du maintien de l’occupation (2ème partie), l’auteur s’intéresse aux choix opérés par l’autorité occupante, dans divers domaines, lors de chacun des quatre cas d’occupation auxquels il a choisi de s’intéresser plus particulièrement (3ème partie). Enfin, l’auteur tente de tirer les leçons de ces études, en dégageant les caractères que devrait revêtir le cadre juridique d’une occupation, et surtout ceux que devraient revêtir différentes politiques d’occupation pour atteindre les buts poursuivis par elle dans chacun des domaines étudiés. (4ème partie).

 

        En dehors de questions particulières, les deux premières parties sont assez descriptives et relativement classiques. Synthétiques, elles seront surtout un guide sûr à ceux qui souhaitent se faire rapidement une idée juste des sujets dont elles traitent. Beaucoup plus détaillée, la troisième partie présente et compare les politiques menées au Kosovo, au Timor oriental, en Afghanistan et en Iraq, dans chaque domaine important en cas de reconstruction (administration civile, reconstruction économique, formation des juges, gestion des réfugiés, etc.) Dépourvue de tout manichéisme et écartant soigneusement les jugements précipités, cette partie effectue un minutieux travail de comparaison et d’analyse, qui donne toute sa pertinence aux conclusions tirées dans la dernière partie.

        Fondées sur l’étude attentive et l’analyse modérée de ce qui s’est concrètement passé sur le terrain, et sur sa conformité ou non-conformité aux objectifs formulés par l’occupant, les propositions pratiques de l’auteur sont spécialement convaincantes en ce qui concerne les stratégies de sortie du territoire, le délai dans lequel le droit applicable doit être édicté, la remise en route du système juridictionnel étatique, et l’ordre des priorités de l’occupant. Leur prise en compte permettrait certainement d’éviter certaines erreurs à l’avenir. Sont tout aussi convaincants l’analyse profonde et le net rejet par l’auteur, de la proposition particulièrement à la mode d’établir un nouveau corps de règles baptisé jus post bellum – son analyse rejoignant d’ailleurs les remarques formulées dans le compte-rendu d’un livre consacré à cet hypothétique corps de règles, dans la dernière livraison de l’A.F.D.I.

 

        Si on la comprend bien, la conclusion de l’ouvrage est qu'assurer correctement les principaux services publics – c’est-à-dire la sécurité, la salubrité, le respect de la légalité et l’enseignement des plus jeunes et des fonctionnaires – est, pour la puissance occupante, une tâche plus importante que le transfert symbolique du pouvoir à des institutions locales, même formellement élues ou démocratiques. L’exercice des fonctions étatiques de base est plus important que l’organisation d’élections, au moins à court terme, dans la mesure où le bon fonctionnement d’institutions démocratiques est impossible dans un Etat en proie au chaos, à l’insécurité, à la méfiance ou à l’ignorance. L’établissement et surtout la bonne marche de telles institutions dépendent fondamentalement de la capacité de l’occupant à assurer correctement les fonctions étatiques de base dans un délai relativement court, et non de l’organisation d’élections. Privilégier les symboles démocratiques à court terme pourrait non seulement ne rien changer à la situation concrète de la population, mais même décrédibiliser définitivement la démocratie à leurs yeux.

 

F.C.

2008

 

Carsten Stahn and Jann K. Kleffner (eds), Jus post bellum. Towards a law of transition from conflict to peace, The Hague, T.M.C. Asser Press, 2008, XVIII-241 p.

 

        Il est aisé de prétendre forger un concept nouveau ; il l’est beaucoup moins de convaincre de son utilité, et, évidemment, il l’est encore moins d’en trouver un qui participe effectivement à répondre aux besoins d’une société. L’ouvrage collectif publié sous la direction de Carsten Stahn et Jann K. Kleffner, relatif à un hypothétique jus post bellum illustre bien ce constat. En effet, si la deuxième partie de l’ouvrage, consacrée à la pratique récente en matière de gestion de territoires occupés à la sortie d’un conflit armé, fournit nombre de renseignements et de réflexions utiles, la première partie de l’ouvrage, censée démontrer la nécessité ou l’intérêt de consacrer à cet objet un corps spécial de règles, le « jus post bellum », peine à convaincre le lecteur.

  Si cette première partie n’emporte pas la conviction, c’est d’abord parce que la proposition d’une division tripartite du droit de la guerre - jus ad bellum, jus in bello, et jus post bellum - repose historiquement, mais aussi conceptuellement sur la théorie de la guerre juste. Or, si la plupart, si ce n’est l’intégralité des auteurs s’exprimant dans la première partie de l’ouvrage, paraissent considérer cette théorie comme le droit international de la paix et de la sécurité généralement reconnu, et le jus post bellum comme une des branches de ce droit, il est douteux que l’ensemble des acteurs internationaux partagent unanimement cette opinion.

        Ensuite et surtout, les auteurs prônant la création d’une nouvelle branche du droit de la guerre, distincte des deux branches existantes, fondent quasi-exclusivement sa nécessité sur les lacunes du jus ad bellum et du jus in bello quant à la question de l’occupation de territoires. Or, l’existence de carences du droit dans ce domaine justifie naturellement qu’on travaille à y remédier, mais pas qu’il soit nécessaire de créer pour cela une branche de droit autonome.

        La motivation principale de l’invention de cette branche autonome n’apparaît probablement qu’en transparence dans la plupart des contributions. Au bout de la lecture du livre, il apparaît tout simplement qu’elle consiste dans la volonté de sortir les règles relatives à l’occupation de la gangue du jus ad bellum et du jus in bello, autrement dit, de se départir silencieusement des principes traditionnels en la matière. Cette volonté de quitter les sentiers battus du droit de la guerre ressort notamment de propositions particulières : celle qui voudrait qu’en temps de guerre, le jus ad bellum ne s’applique plus - ce qui rendrait nécessaire l’établissement d’un corps distinct de règles, le jus terminatio ; ou encore celle qui voudrait qu’on abaisse les exigences du jus in bello à l’égard de la partie ayant précédemment respecté le jus ad bellum (ou qui poursuit une juste cause), et qu’on augmente ces exigences à l’égard de la partie ayant violé le jus ad bellum (ou qui ne poursuit pas une juste cause) - tout acte militaire de sa part étant de toute façon entaché par l’illégalité ou l’injustice initiale.

        On le voit, derrière la proposition d’une nouvelle répartition des branches du droit de la guerre, c’est à une refonte révolutionnaire de ce droit tout entier que le lecteur est invité dans certaines contributions. Malgré la suggestion faite par deux auteurs, d’établir une nouvelle Convention de Genève spécifiquement consacrée à l’occupation, une idée qui traverse toute la première et la troisième partie (qui constitue plutôt la conclusion de l’ouvrage), est que les règles du droit international humanitaire ne sont pas ou plus celles que doit respecter l’autorité occupante. Ce droit humanitaire commun, limitant les prétentions nationales par le biais de règles conventionnellement ou coutumièrement déterminées, devrait être remplacé - et est certainement en partie en train d’être remplacé - par un ensemble de normes, plus précises et plus idéologiquement orientées en matière sociale ou économique, issues du droit national de l’Etat occupant et d’un droit régional devant être respecté extra-territorialement (notamment la Convention américaine des droits de l’homme et la Convention européenne des droits de l’homme). Selon ses réflexions et ses intentions, le lecteur sera ravi, stimulé, anxieux ou choqué. Il trouvera quoi qu’il en soit dans cette première partie, des constatations et des propositions qui ne le laisseront pas indifférent.

        La seconde partie de l’ouvrage, on l’a dit, se distingue de la première et de la troisième en ce qu’elle se concentre sur des problèmes pratiques plus limités. Elle fournit des références précieuses aux juristes, mais aussi des expériences « de terrain » et des analyses, souvent remarquables, qui seront utiles à la fois aux juristes et aux non-juristes actifs dans le domaine de la gestion des Etats occupés à la suite d’un conflit armé.

 

F.C.

 

Bernhard Knoll, The legal status of territories subject to administration by international organisations, Foreword P.-M. Dupuy, Cambridge, Cambridge University Press, 2008, xxxiv + 519 p.

 

        Le volumineux ouvrage écrit par Bernhard Knoll sur le statut juridique des territoires administrés par les organisations internationales présente plusieurs intérêts.

        D’abord, le caractère exhaustif de l’ouvrage et sa dimension largement historique (de la Société des Nations à nos jours) permettent au lecteur d’aborder un sujet particulièrement délicat et actuel avec un certain recul. Il existait une littérature très abondante sur chacune des questions abordées, mais un travail d’ensemble aussi complet et aussi récent présente évidemment un intérêt particulier.

        Ensuite, l’ouvrage n’est, sauf exception, pas excessivement descriptif - ce qui est presque un tour de force étant donné sa taille. La lecture est donc relativement aisée. Elle est encore facilitée par la présentation par l’auteur, au début de chaque partie ou sous-partie, des problématiques limitées qu’il s’attache à résoudre. Appuyées sur l’analyse de cas concrets, et particulièrement celui du Kosovo, les réponses apportées sont souvent convaincantes. Elles forment, au terme de la lecture, une image assez complète de la question générale abordée.

        C’est par ce traitement sérieux et la présentation pédagogique de questions particulières, plutôt que par la démonstration d’une thèse forte que brille l’ouvrage. Il est clairement technique et pratique, avant d’être politique ou philosophique. Cet accent technique peut être vu comme un autre des intérêts majeurs de l’ouvrage : dans un domaine où les passions politiques se déchaînent, les puissances s’entrechoquent, et où chacun tend à se draper dans une moralité supérieure à celle de son voisin, il n’est pas mal qu’un juriste rappelle quelles conclusions ont été tirées des (souvent mauvaises) expériences d’occupation et d’administration de territoires par des organisations internationales, en indiquant les solutions pratiques qui se sont avérées efficaces ou au contraire inefficaces pour répondre à des problèmes juridiques concrets, et en fournissant un outillage conceptuel correct.

        Conséquence de l’approche pratique et technique adoptée, les développements consacrés aux questions générales sont rares et relativement brefs. Ce qui semble la thèse de l’ouvrage apparaît dans l’introduction et dans la conclusion, mais n’organise pas les développements qu’elles enveloppent. Cette thèse est que, contrairement à la représentation que se font souvent de l’occupation les populations dont le territoire est occupé, l’ « internationalisation » des territoires par les organisations internationales n’est pas une nouvelle forme de protectorat, de mandat ou de tutelle. Cette thèse n’est malheureusement pas démontrée dans son aspect le plus important. Le plus important peut en effet sembler de savoir si, par-delà un changement des formes de l’occupation - très bien présenté par l’auteur - et une évolution des intentions des autorités occupantes - parfois supposée par l’auteur -, il ne s’agit pas en substance de la même chose, au moins du point de vue des populations qui souffrent les occupations. Une comparaison systématique des similitudes et des différences des formes historiques d’occupation de ce point de vue aurait probablement été utile à l’examen de la thèse avancée. Il aurait, par exemple, été intéressant que l’auteur développe davantage la question, effleurée dans les parties quatre et six, du remplacement de la notion coloniale de « progrès des peuples indigènes sur un plan plus élevé » ou d’ « enlightenment », par celle de « mission sacrée de civilisation », puis par celle d’ « intérêt de la communauté internationale dans son ensemble », pour justifier l’occupation des territoires d’un certain type d’Etat.

        Malgré cette petite déception, l’ouvrage sera certainement, en raison des nombreux éléments de fait et de droit fournis, des analyses précises de problèmes juridiques pratiques, et des intéressantes propositions avancées en conclusion, incontournable sur la question qu’il aborde.

 

F.C.

 

BACOT-DECRIAUD (M.) (dir.), Le multilatéralisme. Mythe ou réalité, Bruxelles, Bruylant, coll. Etudes stratégiques internationales, Association France-Canada d’études stratégiques, n°5, 2008, XIII-218 p.

 

        Contrairement à ce que son titre peut laisser présager, le dernier ouvrage de l’Association France-Canada n’est pas une étude approfondie ou détaillée du concept de multilatéralisme en tant que tel. Ce que propose l’ouvrage est plutôt un tour d’horizon des politiques étrangères menées par différents Etats et blocs régionaux, et des politiques menées par différentes organisations internationales, ces politiques étant envisagées (de manière plus ou moins rigoureuse) du point de vue de leur caractère multilatéral.

 

        Après quelques remarques d’ordre sociologique sur l’emploi du mot « multilatéralisme », la première partie de l’ouvrage présente les politiques menées par les Etats dans le cadre de certaines institutions internationales (celui de la CSCE), les politiques menées par certaines institutions dans les rapports qu’elles entretiennent entre elles (l’ONU et l’UE), les politiques menées par certains Etats à l’égard de, ou contre certaines institutions (les membres du D-8 à l’égard de cette conférence, les Etats-Unis à l’égard de la CPI) et les politiques menées par certaines institutions à l’égard de certains Etats (l’OTAN à l’égard des Etats d’Europe de l’est). La deuxième partie de l’ouvrage éclaire d’une lumière plutôt crue les politiques, peu transparentes et très partiellement multilatérales, adoptées par les Etats dans le domaine de la limitation, de la production et du transfert des armements. Enfin, la troisième partie traite des politiques étrangères - qui ne sont elles aussi que partiellement multilatérales - menées par les Etats d’Europe centrale, d’Asie centrale, par les Etats-Unis et par le Canada en matière de sécurité.

 

        Plusieurs articles du début de l’ouvrage présente un ton relativement enthousiaste à l’égard du multilatéralisme. Le constat fait par l’auteur du tout premier article, selon lequel le mot « multilatéralisme » est souvent associé à la démocratie et même au bien (ce qui exclue, par exemple, qu’on parle de conflit multilatéral) paraît s’appliquer à plusieurs contributions de l’ouvrage. Plusieurs contributions s’accordent aussi pour faire du multilatéralisme une « nécessité » des temps modernes. Tous les auteurs indiquent cependant, de manière explicite ou implicite, que le multilatéralisme comporte des contraires qui, quoique assez indistinctement connotés de manière négative, permettent d’expliquer de larges pans de la vie internationale : l’unilatéralisme et le bilatéralisme dans le domaine du droit international, et l’empire et l’hégémonie dans le domaine des relations internationales. A cette liste relativement classique, plusieurs auteurs ajoutent de manière plus surprenante le plurilatéralisme, le régionalisme et le faux multilatéralisme.

        Car il y aurait en effet un « faux » multilatéralisme, et plus généralement « des » multilatéralismes très différents : un vrai multilatéralisme caractérisant des pratiques « menées par et pour tous », et un faux multilatéralisme où triompheraient en réalité les intérêts d’un seul Etat ou groupe d’Etats ; il y aurait aussi un multilatéralisme inefficace et un multilatéralisme efficace, cette seconde distinction pouvant évidemment recouper la précédente ou se substituer à elle pour connoter de manière positive ce qui était présenté comme négatif, et vice versa ; enfin, un multilatéralisme licite et un multilatéralisme illicite. Ces typologies ne sont pas approfondies mais la reconnaissance de multilatéralismes différents (ainsi d’ailleurs, que celle de la manipulation des typologies de multilatéralisme par les acteurs internationaux, en fonction de leur puissance et leurs desseins) montre bien qu’on ne peut porter un unique jugement positif sur tout ce qui paraît multilatéral. La majorité des contributeurs adoptent donc des positions nuancées sur l’usage qu’il convient de faire du multilatéralisme et du terme qui le désigne.

        Cette circonspection est encore justifiée par un constat fait par chaque contributeur à sa manière : celui qui veut que les pratiques des Etats dans un domaine ne sont jamais entièrement multilatérales, mais plutôt complétées, permises, améliorées et mises en oeuvre par des pratiques bilatérales, unilatérales et plurilatérales ; le constat aussi, que les pratiques des organisations internationales diffèrent et parfois même divergent entre elles, mais que les qualifier de multilatérales - ce qui est possible par leur seule nature - participe rarement à expliquer ce qui les sépare ou les caractérise.

 

        Les pratiques multilatérales apparaissent alors comme un type particulier de pratiques, avec leurs avantages et leurs inconvénients. La question posée par le titre de l’ouvrage, celle du caractère réel ou mythique du multilatéralisme, ne semble au fond pas être la question principalement traitée et éclairée par les contributions. Elle n’est quoiqu’il en soit pas tranchée (comparez par exemple les pages 15 et 147 d’une part, et 83 et 164 d’autre part).

 

F.C.

 

WITHANA (R.), Power, Politics, Law : International Law and State Behaviour During International Crises, Leiden-Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2008, 287 p.

 

        Issu d’une thèse de doctorat en science politique, l’ouvrage consacré par Radhika Withana à la place du droit international dans le comportement des Etats, en particulier lorsqu’ils sont susceptibles d’employer la force armée, intéressera toute personne qui prend le droit international au sérieux.

 

        Le point de départ de l’ouvrage est que presque toutes les conceptions des rapports entre le droit international et la pratique étatique internationale - que ces conceptions minimisent, maximisent ou relativisent l’influence du droit international sur cette pratique - s’accordent sur une image du droit international, « the Rule-Book Image of International Law », dont elles n’interrogent pas l’impact spécifique sur la pratique politique des Etats. Cette image du droit international est caractérisée par les traits suivants : le droit international et la pratique politique internationale sont distincts ; la conformité d’un comportement au droit international peut être objectivement déterminée ; le système juridique est clos et non-lacunaire ; les normes du « système de droit international » sont obligatoires ; le droit international est universel et neutre politiquement, etc. La conception des rapports entre le droit international et la pratique politique internationale que l’auteur retient, le « droit international comme idéologie », analyse la portée politique de cette image du droit international, mais ne l’admet pas comme un reflet exact de la réalité du droit international. En retenant l’approche selon laquelle le droit international est une simple idéologie influençant la pratique des Etats, l’auteur est amené à apprécier l’impact du droit international sur la pratique, non en mesurant le respect du droit international par les Etats, mais en s’attachant à relever les références que les Etats font au droit international dans leurs discours. La thèse de l’auteure est que son approche permet de mieux décrire, ou de décrire plus complètement la réalité des rapports entre le droit international et la pratique des Etats, que ne le font les autres approches.

 

        L’ouvrage est divisé en sept chapitres : les deux premiers et le dernier ont un aspect fortement théorique, tandis que les quatre chapitres qu’ils entourent sont des analyses de crises particulières : la guerre de Corée, la crise de Suez, la crise de Cuba et l’intervention américaine en République Dominicaine. Le premier chapitre présente les principales conceptions des rapports entre droit international et pratique politique internationale ; le deuxième la conception de ces rapports retenue par l’auteur ; les quatre chapitres qui suivent servent à « tester » cette conception pour voir dans quelle mesure elle s’accorde aux faits ; enfin, le chapitre sept développe plus complètement la conception de l’auteur.

        Clair, fondé sur une étude sérieuse de la pratique et animé par une forte dynamique dialectique, l’ouvrage vaut particulièrement pour sa présentation nuancée, justifiée et illustrée des rapports entre droit international et pratique étatique internationale. Les éléments les plus importants de la présentation générale sont les suivants : les références au droit international ne sont pas exclusivement faites par des Etats forts, ou des Etats faibles, ou des Etats dont il renforce apparemment la position stratégique, il est au contraire devenu un élément systématiquement pris en compte par les Etats dans leurs délibérations ; les Etats se soucient de la licéité de leur comportement ou, pour dire les choses dans un registre plus intersubjectif, ils se soucient du jugement que les autres acteurs internationaux sont susceptibles de porter sur la licéité de leurs comportements ; ils essaient donc d’accorder les moyens d’atteindre leurs buts politiques avec les exigences du droit, et ils se servent du droit pour essayer de les atteindre. Un dernier point important souligné par l’auteure est que les Etats invoquent généralement le droit international selon son image traditionnelle, la « Rule-Book Image » décrite plus haut, mais qu’ils agissent en étant conscient que le droit international n’est en réalité pas strictement conforme à cette image.

 

        Si cette présentation générale est convaincante, concevoir le droit international comme une idéologie ne paraît pas nécessaire pour y aboutir. La transcription de la pratique des Etats durant les quatre crises étudiées montre plutôt que les Etats ne considèrent pas le droit international comme une simple idéologie, et qu’ils distinguent au contraire le droit international comme idée ou idéologie, et le droit international réellement appliqué. Le fait que l’auteure fasse elle aussi cette distinction pour rendre compte de la pratique, est révélateur de la difficulté d’écarter en pratique toute référence au caractère normatif ou obligatoire du droit international - puisque c’est de cela qu’il s’agit en réalité -, ou de considérer ce caractère comme appartenant seulement à une « image » du droit international, plutôt qu’à la réalité.

        Si l’on peut ne pas s’accorder avec l’approche retenue, l’ouvrage est passionnant dans ses développements théoriques et sa présentation d’écoles doctrinales encore méconnues en France (constructivisme, théorie libérale du droit international, etc.).

 

F.C.

2007

 

SUMMERS (J.), People and International Law - How Nationalism and Self-Determination Shape a Contemporary Law of Nations, Leiden-Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2007, XLIV-464 p. (coll. The Erik Castrén Institution of International Law and Human Rights)

 

        L’ouvrage de J. Summers restera certainement comme l’un des ouvrages les plus complets et les plus intelligents consacrés au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

        La thèse soutenue par l’auteur est que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est issu de « l’interaction existant entre le nationalisme et le droit international ». Parce qu’il est le produit d’une telle interaction, le principe juridique du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ne fournit pas lui-même de définition précise du « peuple », et renvoie aux prétentions de groupes d’individus revendiquant ce statut, c’est-à-dire aux groupes menant des politiques nationalistes. Dans le cadre de telles politiques, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est un argument au soutien de revendications particulières, auxquelles se heurtent d’autres arguments tirés de principes de droit international comme la souveraineté étatique, l’intégrité territoriale ou l’uti possidetis juris

        Pour défendre la thèse d’une construction du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes par l’interaction du nationalisme et du droit international, l’auteur analyse les concepts de nationalisme et de droit des peuples à disposer d’eux-mêmes selon plusieurs points de vue. Sont successivement étudiés la rhétorique des acteurs employant les termes de nationalisme et de droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, l’histoire de l’Idée de droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, les instruments internationaux consacrant le principe, la jurisprudence internationale y relative, et enfin les relations existant entre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et d’autres règles de droit international général. Dans les deux premiers chapitres (rhétorique et historique), l’auteur insiste sur la construction du concept de droit des peuples à disposer d’eux-mêmes à travers l’histoire des nationalismes et des discours sur le nationalisme. Dans les trois chapitres qui suivent (instruments internationaux, jurisprudence internationale, rapport à d’autres principes de droit international général), il insiste sur le coeur du problème juridique du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, qui est sa conciliation avec d’autres principes de droit international.

 

        Il est possible de critiquer la séparation de points de vue (rhétorique, historique, conventionnel, jurisprudentiel, etc.) opérée par l’auteur. On peut estimer que ces points de vue sont nécessairement imbriqués, et on peut craindre qu’elle pousse l’auteur à se répéter ou à être excessivement descriptif. Cette critique est pertinente dans la mesure où certains passages se recoupent effectivement, où la démarche employée dans chaque chapitre est souvent mixte (historique et politique, politique et philosophique, etc.), et où certains chapitres comportent des énumérations quelque peu fastidieuses. Il reste que le découpage de l’étude permet au livre de M. James Summers de combiner clarté, précision, facilité de « circulation » du lecteur (notamment grâce au plan détaillé et à l’index), et prise en compte des points de vue très différents des acteurs intéressés.

        Des critiques de fond peuvent certainement être adressées à l’auteur sur quelques-unes des très nombreuses questions juridiques, philosophiques, et sociologiques qu’il aborde, sur sa présentation des nombreux événements historiques qu’il relate, sur l’interprétation qu’il donne de la pensée de nombreux auteurs (avec une acuité probablement plus grande quand il s’agit d’auteurs anglo-saxons). Mais le solide appui qu’il prend sur une étude exhaustive et approfondie de la pratique lui a certainement permis d’éviter la plupart des exagérations, des contradictions et des approximations qui le guettaient dans la rédaction de son ambitieux ouvrage.

 

F.C.

 

AGHAHOSSEINI (M.), Claims of Dual Nationals and the Development of Customary International Law - Issues Before the Iran-United States Claims Tribunal, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff, vol. 59, 2007, IX-302 p. (coll. Developments in International Law)

 

        L’ouvrage du juge Aghahosseini poursuit deux buts : présenter comment le Tribunal des différends irano-américains trancha une vieille querelle, celle de la compétence des juridictions internationales pour statuer sur les cas d’individus ayant à la fois la nationalité de l’Etat demandeur et de l’Etat défendeur, et offrir une présentation systématique des principes suivis par le Tribunal dans la résolution des quelques 130 cas qu’il eût à trancher à propos de doubles nationaux.

        C’est dans les chapitres 2, 3 et 4 que l’auteur tente de répondre au premier objectif. Il met d’abord en perspective les positions du Tribunal, en rappelant la jurisprudence antérieure sur cette question. Sa présentation d’une jurisprudence internationale ancienne évinçant peu à peu une règle générale, la règle de la non-responsabilité, au profit d’une nouvelle règle générale, celle de la nationalité effective, est à la fois classique et assez critiquable. On ne s’y attardera donc pas particulièrement. L’auteur se livre ensuite à une critique en règle, non pas du dispositif, mais des motifs et de la terminologie adoptés dans les décisions Esphahanian et A/18. Même si l’on peut ne pas accueillir toutes les critiques de l’auteur, elles ont au moins l’avantage de mettre en lumière les opinions de la minorité des membres du Tribunal dans ces affaires, ainsi que les particularités et les soubassements idéologiques du raisonnement suivi par la majorité du Tribunal.

        Dans les chapitres 5, 6, et 7, M. Aghahosseini répond au second objectif qu’il s’est fixé : il offre une présentation systématique de la jurisprudence du Tribunal des différends irano-américains relative aux doubles nationaux. Cette présentation est faite autour de trois axes : la règle de la continuité de la nationalité, le critère de la nationalité « dominante » du double national pour déterminer la compétence du Tribunal, enfin la prise en compte de la nationalité « non-dominante » du double national dans l’examen du fond. On ne peut qu’être reconnaissant à l’auteur de l’étude remarquablement détaillée qu’il livre, des cas à la fois nombreux et divers tranchés par le Tribunal à propos de double-nationaux.

        C’est principalement pour cette étude qu’on retiendra l’ouvrage.

 

F.C. 

 

R. Mehdi et S. Maljean-Dubois (dir.), La société internationale et les grandes pandémies - Colloque des 8 et 9 décembre 2006, Quatorzièmes rencontres internationales d’Aix-en Provence, Paris, Pedone, 2007, 222 p.

 

        Sous un titre quelque peu redondant (une pandémie n’est-elle pas « grande » par définition?), cet ouvrage fait écho à l’augmentation – issue de la mondialisation – de certains risques sanitaires (accélération de l’expansion des maladies humaines et animales, apparition du bioterrorisme), et à l’attention grandissante qui leur est accordée depuis les expériences du SRAS, de l’influenza aviaire et de l’anthrax. Une vingtaine d’intervenants d’origines diverses (médecins, sociologues, anthropologues, juristes…), se sont exprimés sur des sujets très différents (allant de la santé animale au bioterrorisme), et leurs contributions – qui se situent à des niveaux de généralité variables (de la lutte contre le VIH en Algérie, à la santé comme « bien public mondial ») – composent une réponse par petites touches. La conclusion générale que le lecteur est invité à tirer des interventions est que les nouveaux risques sanitaires ne peuvent être traités, ou adéquatement traités, que sur le plan mondial : le recours à des mesures nationales unilatérales de protection aux épidémies est désormais, si ce n’est révolu, du moins insuffisant ou dangereux ; quant au cadre institutionnel et normatif international existant, il est en grande partie inadapté, et gagnerait à être révisé en profondeur. Nombre d’intervenants expriment explicitement cette opinion, par ailleurs implicite chez d’autres.

        Les contributions figurant dans les deux premières parties, respectivement consacrées à la prévention des pandémies et à la réaction aux cas d’urgence sanitaire passent en revue les problèmes, les solutions apportées et leurs insuffisances. Elles se contentent, quant aux solutions globales, d’inviter à une « gouvernance » mondiale. La table ronde qui fait l’objet de la troisième partie, portant sur la santé comme « bien public mondial », entend préciser le cadre conceptuel dans lequel ladite gouvernance devrait s’exercer en matière de sanitaire. Plus précisément, les contributions s’attachent à juger la pertinence qu’il y aurait à qualifier la santé de « bien public mondial ». A cet égard, plusieurs participants ont émis de fortes réserves sur la pertinence des termes « bien » (Didier Truchet et Brigitte Feuillet), « public » (Brigitte Feuillet et Marcelo Dias Varella) et même « mondial » (en recourant – involontairement ? – à l’adjectif « international »). L’ensemble des riches débats atteste ainsi de la difficulté à construire un schéma nouveau. On se demande alors si le constat d’une inadaptation des normes et des institutions internationales, ainsi que l’invocation quasi-incantatoire d’une évolution et d’une gouvernance mondiale n’auraient pas dû faire une place plus importante à une réflexion approfondie sur la nature précise de l’inadaptation générale évoquée, ainsi que sur les moyens d’y remédier. Reste que cet l’ouvrage sera tout à fait utile à qui souhaite savoir où en est, et ce qu’est aujourd’hui le droit international relatif aux pandémies.

 

F.C.

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